CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

ENTRE : THOMAS DURANTEL DESIGN, auto-entreprise enregistrée en activités spécialisées de design et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 834 415, sis au 16 cour des Petites Écuries 75010 Paris, ci-après le « Vendeur »,
ET : La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits du Vendeur, ci-après le « Client ».

1 – PRÉAMBULE

Les produits proposés à la vente sur le site web thomasdurantel.com sont des lampes design créées par Thomas DURANTEL, dont le descriptif est affiché sur le site.

2 – LE PRIX

Les prix en vigueur des différents produits commercialisés par le Vendeur sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port ; leur montant s’ajoute au montant de la commande. Toute commande n’est prise en compte qu’accompagnée de son règlement intégral lors de sa passation.

3 – PAIEMENT

Toute commande passée sur le site web thomasdurantel.com doit être réglée soit par carte bancaire via le tiers de confiance et processeur de paiement Stripe, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte, le montant étant débité en totalité au jour de la passation de la commande, soit par virement bancaire au moyen du RIB fourni par le Vendeur.

4 – LIVRAISON

La livraison est assurée par un transporteur professionnel, comme par exemple la société DHL.

5 – FRAIS DE PORT

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Le Client est informé du montant de ces frais avant la validation définitive de sa commande. Il appartient au Client de vérifier les envois à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis s’il est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte le Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison.

Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est par exemple pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, produit manquant, etc.

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail à l’adresse thomas@thomasdurantel.com. Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves auprès du transporteur, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

6 – ZONE DE LIVRAISON

Les pays de livraison possibles sont tous les pays de l’Union Européenne. Contactez-nous pour plus d’informations au moyen de la page web de contact.

7 – ERREUR D’ADRESSE

Le Client est responsable des informations qu’il a saisies concernant l’adresse du destinataire. Les coordonnées saisies doivent être claires, précises et complètes. Dans ce cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards et des retours de livraison dus à une erreur d’adresse.

8 – RETOUR DE COLIS

Le retour d’un colis non réclamé par le destinataire est à la charge du Client dans le cadre d’un second envoi.

9 – HEURE DE LIVRAISON

Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés (Loi Hamon) et dépend de l’accessibilité du pays de destination. Les délais indiqués sont déterminés par jours ouvrés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

10 – DÉLAI DE FABRICATION

Le délai de fabrication des produits est variable selon les commandes. Pour certains produits, un délai plus long peut s’appliquer. Cela peut également être le cas si un produit est en rupture de stock.

11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même de toute modification des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les tribunaux français ou tout autre événement qui n’était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur.

Les informations accessibles sur le site web sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et des produits.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable, vis-à-vis d’un client ou d’un tiers, de tout dommage indirect, de toute perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenant de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par le Vendeur ou si son éventualité avait été portée à sa connaissance.

12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 30 jours francs pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client doit informer le Vendeur pour l’acceptation du retour. Veuillez nous contacter pour recevoir une étiquette d’affranchissement. Vous ne devez en aucun cas affranchir vous-même le colis.

Le remboursement au Client sera effectué par chèque, virement ou par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par le site web thomasdurantel.com, suite à l’exercice du droit de rétractation.

Les frais de livraison et de retour seront déduits du remboursement de la commande. Le produit doit être inutilisé, exempt de toute marque, rayure ou dommage et doit être retourné dans son emballage d’origine.

Si les produits reçus présentent des défauts ou sont endommagés, cela doit être signalé lors du déballage et avant toute utilisation ou assemblage.

Pour toute commande de plus de trois produits d’un même modèle, une fois la fabrication commencée, le Client ne peut demander l’annulation ou la modification de sa commande.

13 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : blocage des télécommunications, lock-out, émeutes, troubles civils, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation ou destruction par une autorité publique, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport ou de fourniture, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, restrictions gouvernementales ou légales, évolutions légales ou réglementaires ou toute conséquence d’évolution technologique non prévisible par le Vendeur.

14 – PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies par le Vendeur lors d’une commande Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande.

Le Client est informé que ces données personnelles pourront également être collectées par un organisme chargé de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en adressant un e-mail à l’adresse thomas@thomasdurantel.com.

15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits ont fait l’objet de dépôts par le Vendeur à titre de dessins et modèles.

16 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de domicile et/ou de nationalité non française du Client, celui-ci accepte que la relation contractuelle entre lui et le Vendeur ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

16.2 – Juridiction
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

17 – LANGUE

La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français. L’utilisation de toute autre langue n’est qu’indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se référeront uniquement au texte français.